Mentions légales
Loi informatique et libertés :
Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à controle.calmet49@orange.fr . Il peut aussi écrire au responsable de publication :
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés". Les utilisateurs du site Internet http://www.controle-technique-saumur.com sont invités à faire connaître à Contrôle Technique CALMET leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.
Propriété intellectuelle :
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Contrôle Technique CALMET est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Contrôle Technique CALMET est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.
Agence créatrice du site internet :
Agence Looping
Domaine E-PARC - 16, 18 rue de l'Hermite - 33520 Bruges
Tél. : 05 56 51 92 62
Siret : 753 939 990 00010
Création de site web et direction artistique de projets. Référencement naturel pour faire apparaître vos pages web dans les résultats des moteurs de recherche. Liens sponsorisés pour faire apparaître rapidement votre site dans les moteurs en contrôlant vos annonces. Demande de devis : comparez les offres des professionnels.
Hébergement:
OVHcloud
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Siret : 424 761 419 00045
Confidentialité :
Contrôle Technique Calmet n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Contrôle Technique Calmet.
Contrôle Technique Calmet pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Contrôle Technique Calmet s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site controle-technique-saumur.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement Contrôle Technique Calmet en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur controle-technique-saumur.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Contrôle Technique Calmet de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Contrôle Technique Calmet, vous pouvez contacter l'administrateur du site : Agence Looping
Utilisation de cookies :
La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site controle-technique-saumur.com.
Annuaires :
retraites-ouest.com - services-ouest.com
Crédits photos :
